Douze millions et demi de premiers avertissements en 2025. Derrière ce chiffre, une mécanique précise, souvent mal décrite — et une question sur les VPN qui n’est presque jamais posée correctement.
En bref : La réponse graduée ne surveille pas votre connexion : elle relève des adresses IP sur les réseaux de partage pair-à-pair, où chaque participant est visible de tous, puis demande à votre opérateur d’identifier le titulaire de l’abonnement. Elle procède en trois temps : un premier avertissement, un second en cas de réitération, puis une éventuelle transmission au procureur. L’infraction visée au terme n’est pas le téléchargement mais la négligence caractérisée — article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle — soit le fait de ne pas avoir empêché l’usage de sa connexion, punie de 1 500 € d’amende. Le dispositif ne concerne que le pair-à-pair : le streaming et le téléchargement direct lui échappent par construction. En 2025, sur 12,5 millions de premiers avertissements, 14 347 dossiers ont été transmis à la justice.
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Le mieux noté de nos deux partenaires à notre barème. Juridiction Suisse, audit publié par Securitum.
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Un réseau pair-à-pair fonctionne en rendant chaque participant visible des autres : pour recevoir un fragment de fichier, il faut annoncer son adresse. Des sociétés mandatées par les ayants droit se connectent à ces réseaux comme des participants ordinaires et relèvent les adresses IP présentes sur un fichier donné. C’est ce relevé, et lui seul, qui alimente la procédure.
L’Arcom demande ensuite à l’opérateur l’identité du titulaire de l’abonnement associé à cette adresse à cet instant. Aucune interception, aucune inspection du contenu de votre trafic : le dispositif ne regarde pas ce qui passe dans votre ligne, il constate une présence publique sur un réseau public. C’est pourquoi il n’a aucune prise sur le streaming ou le téléchargement direct, où rien de vous n’est visible des autres utilisateurs.
Premier avertissement : un courriel, envoyé au titulaire de l’abonnement. Il n’est ni une condamnation ni une inscription au casier judiciaire. En 2025, l’Arcom en a adressé 12,5 millions.
Deuxième avertissement : en cas de nouveaux faits dans les six mois, un second envoi, doublé d’une lettre recommandée. Environ 1,46 million en 2025. Le destinataire dispose de quinze jours pour présenter ses observations et peut demander une audition, assisté d’un conseil.
Transmission au procureur : si de nouveaux faits surviennent dans l’année qui suit, le dossier peut partir au parquet. L’infraction poursuivie est la contravention de négligence caractérisée, prévue à l’article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle : elle sanctionne le défaut de sécurisation de son accès, pas le téléchargement lui-même. L’amende peut atteindre 1 500 € pour une personne physique. En 2025, 14 347 dossiers ont été transmis — un peu plus d’un pour mille premiers avertissements.
Techniquement, la procédure repose entièrement sur le lien entre une adresse IP et un abonnement. Un VPN remplace l’adresse visible par celle de son serveur, qui n’est rattachée à aucun abonnement français. C’est un constat de fonctionnement, pas un conseil : il vaut aussi pour un réseau d’entreprise, un point d’accès public ou un partage de connexion.
Mais cela ne fait disparaître aucune infraction. Télécharger une œuvre protégée sans autorisation reste une contrefaçon, punissable indépendamment de la procédure administrative de l’Arcom, et avec des peines sans commune mesure : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. Le dispositif de réponse graduée est la voie la plus douce, pas la seule.
Les usages légitimes du pair-à-pair, eux, sont nombreux et ne posent aucune question : distributions Linux, jeux, archives libres, mises à jour logicielles. Notre guide sur le P2P détaille ce qu’un VPN change pour ces usages — kill switch, serveurs autorisant le P2P, redirection de port — sans supposer que vous téléchargez quoi que ce soit d’illicite.
Cette page décrit un cadre juridique et un fonctionnement technique ; elle ne remplace pas un conseil juridique et ne constitue pas une incitation à contourner quoi que ce soit. Elle ne publie par ailleurs aucune mesure de débit ou de déblocage : ce comparateur n’a pas d’abonnement de test, et nos notes reposent uniquement sur des caractéristiques publiques, vérifiables et datées. Les deux services que nous recommandons sont aussi nos deux seules sources de revenu, et c’est écrit sur chaque page.
Pour aller plus loin, le service que nous recommandons
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Le lien ouvre le site de ProtonVPN dans un nouvel onglet. C’est un lien d’affiliation : si vous souscrivez, le site perçoit une commission, sans surcoût pour vous. NordVPN et ProtonVPN sont ses deux seules sources de revenu ; les liens vers les quatre autres services comparés ne rapportent rien. Le classement, lui, ne dépend pas de cette rémunération — le barème est public.